Règlement intérieur du Club

L’Association Franconville Sports de Glace (FSG), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 1974, s’affilie à la Fédération Française des Sports de Glace, reconnue d'Utilité Publique.

Elle a pour objet de promouvoir et de développer les activités d’expression des sports de glace.

Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 2 des statuts de l’Association.

Tout membre de l'association qu'il soit patineur, dirigeant, éducateur, bénévole, parent ou responsable légal pour les mineurs s'engage à prendre connaissance de ce règlement et à le respecter.

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ARTICLE 1 : Adhérer

Au moment de leur adhésion, les membres doivent compléter l’ensemble de leur dossier et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Cette cotisation inclut les frais de dossier, le coût de la licence de la Fédération Française des Sports de Glace qui comprend l’assurance, ainsi que le montant annuel des cours.

 

Les patineurs ne seront admis sur piste qu’après :

  • Dépôt du dossier complet renseigné par le représentant légal,

  • S’être acquitté du montant de la cotisation annuelle.

 

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.

Lorsque l’adhérent ne remplit pas ces conditions, il en est automatiquement radié.

 

Remboursement

Toute année commencée est due. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un adhérent.

 

En cas d’inaptitude temporaire, pour cause de maladie ou d’accident entrainant une absence de longue durée, la présentation d’un certificat médical est obligatoire sous un délai de 72 heures.

A partir de 4 semaines d’absences consécutives, le club de Franconville Sports de Glace s’engage à procéder à un remboursement au prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais d’adhésion et de licence. Le remboursement ne sera effectué qu’après la reprise de l’adhérent.

 

A titre exceptionnel uniquement, en cas d’arrêt définitif, et pour raison grave motivée (raisons professionnelles ou de santé) accompagnée d’un justificatif, il sera procédé à un remboursement au prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais de d’adhésion et de licence.

 

Les certificats médicaux et demandes de remboursement doivent être adressées au responsable de section et au trésorier du club :

Section Loisir : fsgloisirs@gmail.com

Section Artistique Compétition : fsg.artistique@gmail.com

Section Danse sur Glace : fsg.danse@gmail.com

Section Ballet sur Glace : ballet.franconville@gmail.com

Trésorier du club : tresorier.fsg@gmail.com

 

ARTICLE 2 : Démissionner ou perdre sa qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • La radiation automatique pour non-paiement de l’adhésion/cotisation (après une relance de règlement restée infructueuse),

  • L’exclusion pour motifs graves prononcée par le Conseil d’Administration (non-respect des statuts ou préjudice aux intérêts de l’association par ses actes, paroles ou écrits, ou manquements à l’obligation d’entraide entre les adhérents…).

Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement punissable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

L’intéressé sera convoqué, afin de se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.

 

Article 3 : Comportement

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes (adhérents, professeurs, bénévoles, personnel du complexe… ) et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.

L’adhésion à l’Association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclue.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, signifiée par lettre recommandée AR stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.

Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement punissable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

Différents motifs, parmi lesquels :

  • Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’Association

  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels

  • Détérioration du matériel

  • Comportement inconvenant ou dangereux

  • Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres ou les animateurs, sur

  • Internet ou lors des activités de l’Association entraîneront la radiation immédiate.

La médisance ou la mauvaise humeur lors des activités de l’Association ne seront pas tolérées non plus, le

Bureau estimant que cela génère une ambiance délétère contraire avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein du club.

Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe aux encadrants du cours.

 

Il est formellement interdit de fumer et clopiner dans les locaux. De monter sur piste en dehors des heures de cours, sans la présence d’un professeur ou d’un membre du bureau, lorsque la surfaceuse monte sur glace.

 

Passage de tests et médailles :

La présence aux passages de tests est médailles est obligatoire.

L’inscription des adhérents aux médailles et compétitions prend du temps et a un coût pour le club. En cas d’absence non justifiée par un certificat médical à un passage de médaille, l’adhérent ne sera pas présenté à une nouvelle session de médailles sur le reste de la saison. En cas d’absence non justifié par un certificat médical à une compétition, l’adhérent sera facturé du coût d’inscription à la compétition.

 

ARTICLE 4 : Tenue vestimentaire

Les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées.

De plus, chaque adhérent devra adopter une tenue correcte et appropriée aux exercices proposés : Les cheveux doivent être attachés, les gants sont obligatoires,

Sont interdits : les écharpes, fouloirs, les boucles d’oreilles longues ou anneaux et tout objet pouvant provoquer des blessures.

 

ARTICLE 5 : Matériel

L’Association met à la disposition de ses encadrants et de ses adhérents un matériel spécifique.

L’achat de ce matériel est financé par les cotisations des membres.

Les membres utilisent ledit matériel à bon escient, ils s’engagent à respecter les consignes d’utilisation données par les encadrants et à le restituer en bon état à la fin de chaque séance. Ce matériel est stocké dans les locaux mis à la disposition de l’Association par la Mairie de Franconville.